Motor Insurance Directive

Ne sachant où mettre ce message, qui pourrait impacter lourdement tous les sports mécaniques:

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Très étrange et anxiogène, ce document

Si j'ai bien compris l'histoire (c'est pas sûr), il s'agit d'une consultation ouverte par la Commission Européenne concernant la Directive 2009/103 sur l'assurance des engins motorisé (MID), ouverte entre le 28/7/ et le 20/10 20017.

Directive concernant l'ensemble des engins motorisés circulant dans l'Union Européenne, aussi bien sur les voies publiques que sur les domaines privés (d'où l'incidence sur les sports mécaniques).

Tout le bazar découlant d'un litige survenu en Slovénie en 2007 entre Mr Damijan Vnuk et  la compagnie d'assurance Zavarovalnica Triglav d.d. Monsieur Vnuk, renversé alors qu'il se trouvait sur une échelle, par une remorque attelée à un tracteur qui maneuvrait pour décharger des ballots de foin dans une grange non située sur la voie publique.

En 2014 Monsieur Vnuk réclamait la somme de 15.944,10 € en réparation de son préjudice, y compris les intérêts de retard. Cette demande a été rejetée au motif que la police d’assurance automobile obligatoire (en Slovénie) couvrait le préjudice causé par l’utilisation d’un tracteur en tant que moyen de transport, mais non celui occasionné lors de l’utilisation d’un tracteur en tant que machine ou engin de propulsion. Notez au passage la finesse de l'argumentation de l'assureur, toujours prompt à chercher à s'exonérer d'un paiement.

Ci-dessous le lien vers le communiqué de presse de la cour de justice européenne relatif à cette affaire :

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Petite cause, grands effets ...

Depuis lors la Commission Européenne s'interroge sur les règle à imposer à tous les états en ce qui concerne l'assurance responsabilité civile de tous les véhicules motorisés, quel que soit le lieu où ils évoluent, afin que les victimes d'un préjudice puissent être indemnisées quels que soient le lieu et les circonstances.

C'est là que le législateur dans sa grande sagesse se pose la question des lieux privés et des utilisations particulières des engins motorisés et, entre autres, les manifestations sportives où il serait question de rendre l'assurance obligatoire pour les participants afin que l'éventuel préjudice causé à autrui soit garanti (bonjour les constats à l'amiable !! ).

Là où le document cité par Singleton560 est troublant c'est que le rédacteur de la note parle d'indemnisation illimitée du préjudice, ce qu'aucune compagnie d'assurance ne serait disposée à garantir et qui signerait d'après lui la mort de toute manifestation sportive motorisée, du roulage de loisir à la F1

Or, la consultation de la Commission à l'origine de tout ce bingtz n'évoque pas (si je ne me suis pas perdu en route) l'indemnisation illimitée. Lien ci-dessous vers la consultation publique, pour ceux que
ça intéresse :

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Je rappelle pour mémoire que l'objet de cette enquête s'applique en premier lieu aux véhicules circulant sur la voie publique dans l'UE et que je vois mal l'ensemble de ces x-millions de véhicules s'arrêter (même si certains responsables politiques n'y seraient pas opposés   ) pour cette question d'indemnisation illimitée du préjudice.

Donc, à suivre, pour savoir si cette consultation et ses conséquences seront mortelles ou seulement douloureuses en raison d'obligations nouvelles et, n'en doutons pas, d'augmenttions de primes.

C'est bien ce que j'ai compris.

Ca s'appliquerait à toute la communauté européenne, et pour autant le texte n'est à priori disponible qu'en Anglais !

Vive les tracteurs Slovènes ...

La FIA (Fédération Internationale de l'Automobile) prend la menace au sériaueux et va répondre à la consultation de la Commission Européenne évoquée ci-dessus, en demandant que la circulaire Vnuk (assurance responsabilité civile illimitée) ne soit pas applicable dans le cadre de la pratique des sports mécaniques.

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A suivre, donc.

lors d'une foire à l'ancienne l'été dernier, alors que je m'étonnais du petit nombre de tracteurs agricoles exposés par rapport aux années précédentes, l'organisateur m'a dit que maintenant il y a un problème : tout engin stationné sur la voie publique (l'expo était le long d'une rue du village) doit être assuré, or les paysans ayant gardé un vieux tracteurs (qui ne marche plus, d'ailleurs) n'ont aucune raison de l'assurer, donc ils veulent bien le prêter mais pas plus, et l'organisateur me dit que pour l'instant il n'existe aucun moyen de souscrire une assurance : donc si un môme monte sur un tracteur exposé et en tombe, c'est pour la pomme des organisateurs ou du propriétaire -

De toute façon il y a un big problème ... vous n'avez qu'à être accidenté en course et vous comprendrez réellement de quoi il retourne en matière d'assurance

il y a le point de vue des organisateurs, le point de vue des fédérations, le point de vue des juristes qui verrouillent le cul de leurs clients institutionnels ... et le triste sorts des pratiquants qui payent pour les pré-cités mais pas pour eux...

Si j'ai bien compris, l'enjeu et le problème principal de la Directive en question concerne le caractère illimité de la réparation du préjudice. D'après les articles cités ci-dessus, les compagnies d'assurance refuseraient cette notion de dédommagement illimité.

Actuellement il est précisé dans les contrats d'assurance une limite au dédommagement du préjudice. Je ne sais pas pourquoi la commission introduit cette notion de réparation illimitée. Le problème avec les assurances me semble plus généralement être de savoir si celles-ci vont indemniser, ou pas et si elles vont se montrer "limite" pour tenter de se dégager de leur obligation d'indemniser. Je ne sais pas quel est exactement le problème mais je crois que Toop a un exemple douloureux et récent dans ce domaine.

La crainte du monde des "sports mécaniques" semble être que si cette Directive y était appliquée il deviendrait impossible d'assurer le risque ... donc fin des compétitions.

Mais comme je l'écrivais un peu plus haut, cette obligation s'appliquant d'abord et avant tout aux véhicules routiers, ça devrait faire beaucoup plus de vagues ... (qui coûtent elles aussi de plus en plus cher à assurer, les vagues), avant d'arriver jusqu'au monde de la compétition.

Mais la menace venant des instances européennes ne doit pas être sous-estimée.

Deux points :

1. Pour un usage piste (roulage et compétition), il est possible de prendre une assurance autre que celle proposée par la FFM dans le package licence (qui reste à acquitter malgré tout quand on prend une licence). Elle correspond à peu près au maxi de l'assurance comprise dans la licence avec toutes les options (à payer en plus de la licence-assurance de base), elle coûte environ 220-250 euros par an et est valable pour tous les pays européens et couvrent aussi toutes les accidents de la vie causés dans un cadre dit à risque (parapente par exemple).

2. Ce qui se prépare en matière d'assurance véhicules et plus généralement de la pratique de la conduite d'un véhicule sur route est très "encadrant".
Les compagnies d'assurance examinent avec sérieux la possibilité de posséder leurs propres réseaux de garages (pas labellisés ou franchisés mais détenus en propre par les assurances) dans lesquels il serait obligatoire de faire réparer son véhicule après dommage assuré. Ces "garages d'assurance" monteraient des pièces d'occasion et non neuves dès que faisable sans que l'assuré puisse refuser, ces garages achèteraient ces pièces à des entreprises appartenant aux compagnies d'assurance.
Il se prépare aussi l'obligation légale de faire entretenir son véhicule chez un professionnel, ce qui signerait la fin de la réparation personnelle (y compris de simples vidange ou changement de plaquettes de frein) qui ferait perdre à l'assuré la couverture de son assurance.

Tout cela avec l'assentiment obligatoire des législateurs que nous avons élus.

Nous sommes à la veille d'un changement majeur de mode de consommation et donc (c'est lié) aussi de mode de société à l'instar de ce qui s'est passé avec la révolution industrielle.

Nous l'avons voulu ne serait-ce qu'en faisant glisser notre propre mode de consommation vers le tout-en-un packagé (bundles bien+service) qu'on trouve si pratique, ne nous plaignons pas.

Fin du

Bonjour Régis
Non, pas hors sujet, je trouve.
Il s'agit bien, sous couvert de nous protéger et de mesures prises de plus en plus loin de nous, de tenter chaque fois un peu plus de limiter notre liberté de choisir et "d'encadrer" toujours plus notre parcours jusqu'à ...



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Si on n'y prend pas garde.

ne pardez pas de vue que toutes ces mesures découlent d'une seule chose : les demandes de réparations des préjudices par les citoyens eux -mêmes - le point de départ carricatural c'est la nana qui a gagné son procès contre un fabriquant de micro onde car il était pas écrit sur le mode d'emploi qu'on n'utilise pas ce truc là pour sécher son chat après son bain
le recours à outrance est devenu une pratique généralisée donc les assurances et responsables se couvrent, c'est le serpent qui se mord la queue

Rose Noire a écrit:

Deux points :
Tout cela avec l'assentiment obligatoire des législateurs que nous avons élus.

Heu, t'es vraiment sur ? Et au hasard en 2005 si çà dit quelque chose sur le respect des expressions "populeuses"... qui ne sont rien, certes.

Rose Noire a écrit:

Nous sommes à la veille d'un changement majeur de mode de consommation et donc (c'est lié) aussi de mode de société à l'instar de ce qui s'est passé avec la révolution industrielle.

Là, il y a une idée sur la question de l'inversion orwellienne, voir plus loin, et ces derniers jours ajoutent spectaculairement au bordel qui était bien installé depuis... très longtemps. C'est bon signe.

Rose Noire a écrit:

Nous l'avons voulu ne serait-ce qu'en faisant glisser notre propre mode de consommation vers le tout-en-un packagé (bundles bien+service) qu'on trouve si pratique, ne nous plaignons pas.

- Je perçois bien le sens du "nous"...
- Mon "je" appréciais la liberté que donnait les rupteurs, moins leurs limites, l'accès pour l'usager (un gros mot) par les conceptions "réparables". "Je" ne pratique pas le négoce à chaque décennie, en rapport avec les contraintes imposées par la tyrannie du marché*.
- Voilà donc celui du "eux" :
« La guerre, c'est la paix. »
*« La liberté, c'est l’esclavage. »
« L'ignorance, c'est la force. » Il faut juste se rappeler du code à 4 chiffres quand on a introduit la carte en plastique. Ce doit être la seule capacité de la blonde citée par bubu qui a fait cuire son chat (la salope). Çà y est, me voilà catalogué sexiste, selon les critères touiteux en cours.

Bubu c'est impossible en europe et en france encore moins !
Je vois de quoi tu parles, c'est au States.
Ça ne se passe pas du tout comme ça chez nous et on nous ponds quand même 25 emmerdements au kilomètre.
Aux States, déjà il faut les moyens de payer une assurance. Ensuite c'est un bizness comme un autre, c'est à dire un moyen de gagner de l'argent.
Chez nous, au mieux tu rentreras dans tes frais (plafonnement)

Chez nous nous n'avons même pas le droit de s'assurer (en angleterre par exemple) ailleurs, le peuple n'a droit qu'au marché ultra verrouillé et totalement sur mesure ... cherchez l'erreur .


Oui Mykeul, je crois savoir de quoi je cause effectivement. Ceci dit le dossier qui me concerne n'est pas refermé deux ans et demi après ... et toujours aucune indemnisation en vue, même pas la queue d' un centime d'euros
Les frais médicaux, c'est la sécu et ma mutuelle qui assument. Les extras sur justificatif (quand un chirur te demande 500€ en liquide il ne te fait pas de reçu )
Les frais matériels c'est pour ma pomme.
Les frais collatéraux, c'est procès à la sécu et procès à mon ex-patron ... à ma charge bien entendu.
Les neuf mois sans dormir plus d'un quart d'heure d'affilé c'est pour ma pomme, les douleurs jours et nuits c'est pour moi et pour longtemps ...

L'assurance piste/fédé qavec options que j'ai souscrit j'attends encore de savoir ce qu'elle prends en compte, bien que ce que dit la plaquette d'engagement Une chose est certaine, elle a protégé l'organisateur et la fédé ... mais moi
Ça s'est passé chez nos voisins et Amis Belges, par simplicité j'avais licences Belges et assurance itou. De toute façon c'est exactement la même chose en France, même si la compagnie d'assurance est différente les règlements sont des copies conformes (au moins là dessus il y a harmonisation).

Il y a un chose que vous ne prenez pas en compte dans  vos débats :

Si j'avais été accompagné (activement), si j'avais été assisté voir aidé financièrement ... jamais de la vie je n'aurais eu d'autre choix que d'intenter des actions en justice. Hors le système actuel vous vend un truc, vous prend le pognon et vous laisse avec vos emmerdes !
La question essentiel que se pose à moi et la question de la survie !
Et je suis verni, j'étais salarié ... si j'avais été à mon compte c'était une faillite en cadeau !

Il aurait été beaucoup plus simple pour moi d'assigner l'organisateur en responsabilité (et la fédé d’ailleurs)  ... encore faut 'il avoir un motif valable. Dans mon cas j'en ai un dans le fait d'avoir été très léger dans les engagements : le pilote débutant qui a causé tout ceci (c'était sa première course)... n'aurait à mon avis jamais dû pouvoir courir dans une course à la dangerosité avérée (trois morts l'année précédente). Et nous n'en avons pas été avertis (nous les pilotes) ... ce qui m'aurait peut être permis de ne pas me présenté au départ ...

Dès le départ j'ai refusé cette option stratégique , tout en sachant que je me compliquais drastiquement la tâche.

Bref, je refuse de tuer mon sport, mais il y a des limites, hein et la connerie n'est pas dans le camp que tu crois Bubu
Ce pourquoi je ne peux m'empêcher de ramener ma fraise. Ça m'agace d'une force d'avoir l'air de chercher des apitoiements ... mais ma conscience me dit et m'ordonne d'alerter les opinions !

Un jour dans le LOT (46) au bord d’une vasque de plongée souterraine

ÇA C’EST une vasque de plongée  
Et en plus c’est de celle-là qu’il s’agit ça tombe bien  

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navré j'ai beau la tourné elle revint tout le temps comme ca ??

En préparation pour aller plonger un monsieur arrive et ce décrit comme le propriétaire du lieu.
Une conversation démarre sur les incivilités des plongeurs ! Principalement due à des étrangers ! Rassurez-vous les Français ne sont pas en reste.

Envahissement de son champ par des voitures qui couche l’herbe que mangue c’est brebis ETC
Je lui donne complétement raison en m’en excuse pour la communauté.

Avec ce monsieur cependant fort sympathique, je continue la discussion et lui explique que malgré cela le tourisme participe à l’expansion du commerce local.

-Gites
-Restaurent
-Marcher ou super marcher
-Divers producteurs : vins foie gras
-ETC  

Et là il me répond : Oui à eux ça profite, mais à moi NON

Et il me dit un truc que je ne pouvais imaginer.

Depuis QQ années il a été obligé de prendre une assurance RC pour couvrir les éventuels problèmes qui pourrais arriver sur son champ.
Un arbre qui tombe sur un plongeur ou un kayakiste ou un pécheur. ETC.
La mairie et le département l’on obliger (a c’est frais) de couper certain arbre juger trop grand, qui était en bord de rivière et dont les racines servent à tenir les berges pour que la rivière ne bouf pas une partie de sa parcelle.

Comme c’est un vieux monsieur il a dû faire abattre c’est arbres par un élagueur, ce qui lui a couter un bras.
Ça plus l’assurance ! Le tout pour le loisir des autres, il a du mal à comprendre ???

Juste pour que vous compreniez mieux !  Dans le milieu rural les retraites sont entre 280 et 500€
Et ne me dite pas comme les autres que : Oui mais il a les poules, les lapins et le potager !!
Oui ? temps qu’il peut encore le faire, car arriver à un certain âge, ce n’est pas facile à gérer, car c’est gens sont user a la moelle par le travail pénible de la terre.

Voilà rien de plus

A si : MERCI LE MODERNISME ET L’EUROPE

Bel exemple parmi d'autres qui conduit à la liquidation de toute activité non parasitaire.
Le monde paysan est particulièrement atteint par l'ensemble des "normes" clairement destinées à le faire disparaître: normes de qualité à double standard favorisant les importations, normes pseudo sanitaires hors de prix pour les petites exploitations, etc...
C'est la même chose que de rendre captif les clientèles vis à vis des constructeurs. Le comble est l'inversion par ceux ci des progrès techniques avant tout à cette fin.

Citons la conclusion lumineuse de Joel : MERCI LE MODERNISME ET L’EUROPE

Joël, il faut être doux avec les images, les tourner doucement tout en leur parlant pour les mettre en confiance et les dé-stresser et ... hop !  

Au fait, l'histoire du propriétaire de ce champ est dingue. De quoi avoir envie de tout boucher.


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Mykeul a écrit:

Joël, il faut être doux avec les images, les tourner doucement tout en leur parlant pour les mettre en confiance et les dé-stresser et ... hop !  

Au fait, l'histoire du propriétaire de ce champ est dingue. De quoi avoir envie de tout boucher.


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Hihihihi
c’est mon poids sur le bord de la vasque, qui dois la faire tournée